Cartographie des Obligations Légales de Débroussaillement

Cartographie des obligations légales de débroussaillement (OLD) pour les communes

France Géomatique aide les communes et intercommunalités à localiser chaque parcelle soumise aux obligations légales de débroussaillement, à identifier les propriétaires concernés et à suivre la mise en conformité sur une carte en ligne. Nous intervenons sur le Pays basque nord, les Landes et le sud de la Gironde, avec un accompagnement sur place.

Pourquoi cartographier les OLD de votre commune ?

Dans les communes exposées au risque d'incendie de forêt, chaque propriétaire doit débroussailler autour de ses constructions, en général sur 50 mètres. Depuis la loi du 10 juillet 2023 relative à la prévention et à la lutte contre l'intensification du risque incendie, le maire est chargé de contrôler l'exécution de ces obligations, et le dispositif s'applique désormais dans 43 départements.

 

Sur le terrain, ce contrôle est difficile. Les zones se superposent quand plusieurs maisons sont proches, les limites de parcelles ne coïncident pas avec les rayons de 50 mètres, et il faut retrouver les propriétaires pour les informer. Sans carte fiable, les services techniques y passent des semaines, avec un risque d'erreur et de contestation.

 

Les incendies qui ont touché la forêt landaise ont rappelé l'urgence d'agir vite et précisément. Une cartographie à la parcelle permet de savoir qui doit débroussailler quoi, et de le prouver.

Ce que permet notre outil de cartographie des OLD

Nous construisons pour votre commune un portail cartographique en ligne, accessible à vos services sans logiciel à installer. Il est adapté à vos propres formulaires et à votre façon de travailler.

Visualiser et prioriser les zones à débroussailler

Chaque zone soumise aux OLD est tracée autour des constructions, à partir du cadastre, du bâti et du zonage réglementaire. Vous voyez d'un coup d'œil les secteurs prioritaires : proximité de la forêt, accès des secours, établissements sensibles.


Estimer les surfaces à débroussailler

L'outil calcule la surface à traiter par parcelle et par propriétaire, y compris quand l'obligation déborde sur le terrain d'un voisin. Vous disposez de chiffres fiables pour informer les habitants et planifier d'éventuels travaux d'office.


Identifier les propriétaires concernés

Chaque zone est reliée aux parcelles et à leurs propriétaires, dans le respect des règles d'accès aux données cadastrales. Vous savez à qui écrire, et pour quelle surface.


Informer et relancer les habitants

Vous préparez vos campagnes de communication directement depuis la carte : courriers d'information, relances, mises en demeure. Chaque envoi est historisé par parcelle.


Suivre l'avancement des travaux

Les agents mettent à jour l'état de chaque parcelle après contrôle : conforme, à revoir, travaux en cours. La carte reflète en temps réel la progression sur la commune.


Tableaux de bord et exports

Des graphiques résument l'avancement pour les élus et les réunions de conseil. Les données filtrées s'exportent en tableur ou en couche SIG.

Comment se déroule la mission

  1. Premier échange : votre territoire, vos données existantes et vos priorités.
  2. Calcul des zones OLD à partir du cadastre, du bâti, du zonage officiel publié par l'IGN.
  3. Mise en ligne du portail, paramétré avec vos formulaires.
  4. Formation de vos agents, sur place.
  5. Suivi et mises à jour (nouvelles constructions, évolutions réglementaires).

Délai indicatif : Environ 1 mois pour une commune de taille moyenne. Les données sont préparées pour rester compatibles avec le standard national de données OLD en cours d'élaboration par le CNIG.

Témoignage : la commune de Labenne

Les services techniques de Labenne (Landes) utilisent notre cartographie des OLD. Dans cette vidéo réalisée par les Collectivités forestières Nouvelle-Aquitaine, ils expliquent tout l'intêret de notre outil : gain de temps, précision, relation simplifiée et apaisée avec les habitants...

Un géomaticien local, près de chez vous

France Géomatique est basée à Saint-Martin-de-Seignanx (Landes). Nous connaissons les massifs forestiers du territoire et nous déplaçons dans vos services pour vous accompagner.

Ils nous ont confié la cartographie de leurs OLD :

Vous êtes une commune ou une communauté de commune et avez besoin d'aides pour localiser vos zones à débroussailler ? Contactez-nous pour une démonstration !